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FR · Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2