Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 · Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 Art. 2

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.