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Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation · Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation Art. 2

In forceOfficial text

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

Cited by