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FR · Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2