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Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre · Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.