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FR · Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2