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Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nati · Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nati Art. 6

In forceOfficial text

Les dispositions du I de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée entrent en vigueur le 1er janvier 2015.