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FR · Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 20

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2