Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 20 Art. 2
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.