Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati · Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati Art. 12

Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

In forceOfficial text

Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.

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En vigueur depuis le 2020-05-14