Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati ст. 12
Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.
История изменений
- En vigueur depuis le 2020-05-14