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FR · Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre

Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2