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FR · Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre

Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2