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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction · Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction Art. 2

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Le directeur général de la santé exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.

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  • En vigueur depuis le 2020-01-01