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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction · Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-01-01