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FR · Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation

Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Contents

  1. Art. 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Chapitre II : Messagerie électronique
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Chapitre III : Pages d'information syndicale
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Chapitre IV : Les interlocuteurs référents
  15. Art. 11
  16. Art. 12
  17. Art. 13
  18. Chapitre V : Dispositions communes et finales
  19. Art. 14
  20. Art. 15
  21. Art. 16
  22. Art. 17