FR · Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation
Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Messagerie électronique
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Chapitre III : Pages d'information syndicale
- ст. 9
- ст. 10
- Chapitre IV : Les interlocuteurs référents
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre V : Dispositions communes et finales
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17