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Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les condition · Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport

Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les condition Art. 3

In forceOfficial text

Les candidats aux fonctions d'assistant d'éducation doivent être titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme de niveau IV au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation susvisé, ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur.

Les candidats aux fonctions mentionnées au 5° de l'article 1er doivent être titulaires d'un titre ou diplôme de niveau III.

Les assistants d'éducation exerçant dans un internat doivent être âgés de vingt ans au moins.