Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les condition · Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport

Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les condition Art. 4

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