Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint

Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In forceOfficial text

A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015

Art. Annexe