FR · Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 9

Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026