Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'éval Art. 8
Section 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, l'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue une première année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.