Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'éval Art. 9
Section 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
Le recteur prononce la titularisation des stagiaires au vu des propositions du jury.
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.