Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 mod · Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 mod Art. 2 In forceOfficial text L'annexe de l'article du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Contents Art. 3 · Next →