Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustio Art. 11

VLE Turbine.

Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux turbines.

I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles

Puissance

P (MW)

Polluants

SO2 (mg/Nm³)

NOx (mg/Nm³)

Poussières (mg/Nm³)

Fioul domestique

P < 5

-

120 (1)

-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

90 (2) (3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5

565

120 (1)

20

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

90 (2) (3)

20 ≤ P

Autres combustibles

liquides

P < 5

565

120 (1)

20

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

90 (1)

Gaz naturel,

Biométhane

P < 5

-

50 (4)

-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

50 (5)

Gaz de pétrole liquéfié

P < 5

15

75 (4)

-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75 (2)

Biogaz

P < 5

60

150

-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75 (2)

Autres combustibles gazeux

P < 5

15 (6) (7)

75 (4)

-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75 (2)

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm³)

(1) Installation de combustion autorisée avant le 1er janvier 2014

NOx : 200

(2) Installation de combustion autorisée avant le 1er janvier 2014

NOx : 120

(3) Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans et dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002

NOx : 200

(4) Installation de combustion autorisée avant le 1er janvier 2014

NOx : 150

(5) Installation de combustion autorisée avant le 1er janvier 2014

NOx : 80

(6) Installation consommant du gaz de hauts-fourneaux

SO2 : 65

(7) Installation consommant du gaz de cokerie

SO2 : 130

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;

- nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Combustibles

Puissance

P (MW)

Polluants

SO2 (mg/Nm³)

NOx (mg/Nm³)

Poussières (mg/Nm³)

CO (mg/Nm³)

Fioul domestique

P < 5

-

75 (1)

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75 (2)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5

120

75 (1)

20

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

75 (2)

10

20 ≤ P

Autres combustibles liquides

P < 5

120

75 (1)

20

100

5 ≤ P < 10

10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75 (2)

Gaz naturel , Biométhane

P < 5

-

50

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

50

Gaz de pétrole liquéfié

P < 5

15

75

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

Biogaz

P < 5

40

75 (3)

-

300

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75

Autres combustibles gazeux

P < 5

15 (4) (5)

75

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm³)

(1) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018

NOx : 120

(2) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018

NOx : 90

(3) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018

NOx : 150

(4) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de hauts-fourneaux

SO2 : 65

(5) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de cokerie

SO2 : 130

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;

- de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles

Puissance

P (MW)

Polluants

SO2 (mg/Nm³)

NOx (mg/Nm³)

Poussières (mg/Nm³)

CO (mg/Nm³)

Fioul domestique

P < 5

-

200

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

120 (1)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5

120

200

20

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

120 (1)

10

20 ≤ P

Autres combustibles

liquides

P < 5

120

200

20

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

10

Gaz naturel, biométhane

P < 5

-

150

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

80

Gaz de pétrole liquéfié

P < 5

15

150

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

120

Biogaz

P < 5

60

150

-

300

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

120

Autres combustibles gazeux

P < 5

15 (2) (3)

150

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

120

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm³)

(1) Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans et dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002

NOx : 200

(2) Installation consommant du gaz de hauts-fourneaux

SO2 : 65

(3) Installation consommant du gaz de cokerie

SO2 : 130

IV. - Les valeurs limites définies au présent article s'appliquent aux turbines fonctionnant à une charge supérieure à 70 %. Toutefois, si le fonctionnement normal d'une turbine comporte un ou plusieurs régimes stabilisés à moins de 70 % de sa puissance ou un régime variable, les valeurs limites définies au présent article s'appliquent à ces différents régimes de fonctionnement.