Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustio Art. 12

VLE Moteurs.

Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux moteurs.

I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles

Puissance

P (MW)

POLLUANTS

SO2 (mg/Nm³)

NOx (mg/Nm³)

Poussières (mg/Nm³)

Fioul domestique

P < 20 MW

-

225 (1) (2) (3)

-

P ≥ 20 MW

225 (1) (3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 20 MW

565

225 (1) (2) (3)

40

P ≥ 20 MW

225 (1) (3)

Autres combustibles

liquides

P < 20 MW

565

225 (1) (2) (3)

40

P ≥ 20 MW

225 (1) (3)

Gaz naturel, biométhane

P < 20 MW

-

100 (4) (5)

-

P ≥ 20 MW

Gaz de pétrole liquéfié

P < 20 MW

15

190

-

P ≥ 20 MW

100 (4) (5)

Biogaz

P < 20 MW

60

190

-

P ≥ 20 MW

100 (4) (5)

Autres combustibles gazeux

P < 20 MW

15 (6) (7)

190

-

P ≥ 20 MW

100 (4) (5)

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm³)

(1) Installation autorisée après le 1er janvier 2014 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide)

NOx : 450

(2) Installation autorisée avant le 1er janvier 2014

NOx : 450

(3) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide)

NOx : 750

(4) Installation autorisée avant le 1er janvier 2014

NOx : 130

(5) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz)

NOx : 190

(6) Installation consommant du gaz de hauts-fourneaux

SO2 : 65

(7) Installation consommant du gaz de cokerie

SO2 : 130

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;

- nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Combustible

Puissance P (MW)

SO2 (mg/Nm3)

NOX (mg/Nm3)

Poussières (mg/Nm3)

CO (mg/Nm3)

Fioul domestique

P < 5

-

190 (1) (2) (3)

-

250

5 ≤ P < 10

190 (1) (2)

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5

120

190 (1) (2) (3)

20

250

5 ≤ P < 10

10 (5)

10 ≤ P < 20

190 (1) (2)

10

P ≥ 20

Autres combustibles liquides

P < 5

120

190 (1) (2) (3)

20

250

5 ≤ P < 10

10 (5)

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

190 (1) (2)

10

Gaz naturel,

biométhane

P < 5

-

95 (4)

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

Gaz de pétrole liquéfiés

P < 5

15

190

-

250

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

100 (4)

Biogaz

P < 5

40

190

-

450

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

100 (4)

Autres combustibles gazeux

P < 5

15 (6) (7)

190

-

250

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

100 (4)

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

(1) Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) et mise en service à partir du 20 décembre 2018

NOx : 225

(2) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide)

NOx : 450

(3) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

NOx : 225

(4) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz)

NOX : 190

(5) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

Poussières : 20

(6) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de hauts-fourneaux

SO2 : 65

(7) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de cokerie

SO2 : 130

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;

- de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles

Puissance P (MW)

SO2 (mg/Nm3)

NOX (mg/Nm3)

Poussières (mg/Nm3)

CO (mg/Nm3)

Fioul domestique

P < 5

-

250 (1) (2)

-

250

5 ≤ P < 10

190 (1) (2)

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

190 (3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5

120

250 (1) (2)

20

250

5 ≤ P < 10

190 (1) (2)

10 ≤ P < 20

190 (3)

10

P ≥ 20

Autres combustibles

liquides

P < 5

120

250 (1) (2)

20

250

5 ≤ P < 10

225 (1) (2)

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

190 (3)

10

Gaz naturel, biométhane

P < 5

-

130 (4)

-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

Gaz de pétrole liquéfiés

P < 5

15

190

-

250

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

130 (4)

Biogaz

P < 5

60

190

-

450

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

130 (4)

Autres combustibles gazeux

P < 5

15 (5) (6)

190

-

250

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

P ≥ 20

130 (4)

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

(1) Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide)

NOx : 750

(2) Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006

NOx : 450

(3) Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006

NOx : 225

(4) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz)

NOX : 190

(5) Installation consommant du gaz de hauts-fourneaux

SO2 : 65

(6) Installation consommant du gaz de cokerie

SO2 : 130