Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulie · Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulie Art. 21

Titre IV : AVANCEMENT

In forceOfficial text

Les sous-lieutenants sont promus lieutenants à un an de grade.

Les lieutenants sont promus au grade de capitaine à quatre ans de grade.