FR · Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherch
Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger
In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026