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FR · Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherch

Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger

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Contents

  1. Art. 4