Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherch · Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger

Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherch Art. 4

In forceOfficial text

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.