Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des org · Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des org Art. 4

In forceOfficial text

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.