Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une · Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une Art. 4

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