Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une · Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une ст. 4 ДействуетОфициальный текст Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. Цитируется в Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une ст. 1Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une ст. 8 ← Предыдущая · ст. 3 Содержание ст. 5 · Следующая →