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FR · Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3