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Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à · Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à Art. 1

In forceOfficial text

Le service Archives nationales comprend :

- la direction des fonds ;

- la direction des publics ;

- la direction du numérique et de la conservation ;

- la direction administrative et financière ;

- la direction de la communication et du mécénat ;

- des missions transversales placées auprès du directeur.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2026-01-21