Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation d · Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation d Art. 2 In forceOfficial text Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →