Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 r · Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 r Art. 3

In forceOfficial text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.