Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 r · Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 r Art. 3

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.