Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »

Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement auto Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "e-social des armées" dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il est mis en œuvre par l'Institution de gestion sociale des armées.

Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes de prêts et de prestations d'action sociale des ressortissants du ministère de la défense.

Cited by

Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement auto Art. 5