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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

Refers to

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 Art. 2
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 Art. 3
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 Art. 4
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 Art. 5
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 Art. 6
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 Art. 7