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FR · Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2