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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 · Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.