Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté Art. 2 ← Previous · Art. 1 Contents