Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Цитируется в Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté ст. 2 ← Предыдущая · ст. 1 Содержание