Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Digne-les-Bains, dénommé « STEMO de Digne-les-Bains », sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains.

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Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté ст. 2