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Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la directio · Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la directio Art. 3

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

In forceOfficial text

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

1° La direction interrégionale de la sécurité civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;

2° La direction interrégionale de la sécurité civile Centre-Est (DSAC-CE) ;

3° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord (DSAC-N) ;

4° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord-Est (DSAC-NE) ;

5° La direction interrégionale de la sécurité civile Ouest (DSAC-O) ;

6° La direction interrégionale de la sécurité civile océan Indien (DSAC-OI) ;

7° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud (DSAC-S) ;

8° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Est (DSAC-SE) ;

9° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Ouest (DSAC-SO).