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Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la directio · Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la directio Art. 4

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

In forceOfficial text

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERREGIONALES

REGIONS/COLLECTIVITES

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Guadeloupe, Guyane, Martinique, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin, collectivité de Saint-Pierre et Miquelon

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Auvergne-Rhône-Alpes

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord

Hauts-de-France, Ile-de-France

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Mayotte, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud

Occitanie

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Collectivité de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine