Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord int · Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord int Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord int Art. 1 ← Previous · Art. 2 Contents