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Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord int · Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais

Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord int Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.