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Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahi · Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahi Art. unique

Annexe

In forceOfficial text

Après le 6° du 3.1.1, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :

« 7° L'information sur l'accessibilité de la séance aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'aux personnes aveugles ou malvoyantes. »