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Avenant n° 2 du 18 mai 2026 à l'accord du 16 mai 2024 relati · Avenant n° 2 du 18 mai 2026 à l'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif

Avenant n° 2 du 18 mai 2026 à l'accord du 16 mai 2024 relati Art. 2

In forceOfficial text

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.