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Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre · Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre Art. 1

Annexe

In forceOfficial text

ANNEXE

PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'AJACCIO (CORSE-DU-SUD)

Plan global

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Planche n° 1

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Planche n° 2

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Planche n° 3

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